Conditionsgénérales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

SAS CALEBASSE
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 15 rue de la Vistule, 75013 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 415 228 311
N° TVA intracommunautaire : FR81415228311
Téléphone : 01 45 85 88 00
Email : contact@remedes-mamie.com

Ci-après dénommée « Les Remèdes de Mamie » ou « le Vendeur ».

Et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site www.remedes-mamie.com, ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur ».

Le site www.remedes-mamie.com est exploité sous la marque commerciale « Les Remèdes de Mamie ».

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.remedes-mamie.com à destination de consommateurs personnes physiques, majeurs et capables, situés en France métropolitaine.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

Les Remèdes de Mamie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3.1 Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.remedes-mamie.com, dans la limite des stocks disponibles.

Les Remèdes de Mamie se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le site.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre :

• L'attente du réapprovisionnement
• L'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées

3.2 Description des produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation, la responsabilité des Remèdes de Mamie ne saurait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3.3 Nature des produits

Les produits commercialisés sur le site sont des compléments alimentaires et des tisanes/infusions conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.

Les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié et équilibré et d'un mode de vie sain. Il est recommandé de respecter les doses journalières conseillées, de tenir les produits hors de portée des enfants et de consulter un professionnel de santé en cas de doute. Voir aussi notre avertissement santé.

4.1 Affichage des prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4.2 Modification des prix

Les Remèdes de Mamie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Erreur de prix

En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit (prix dérisoire, erreur de virgule, etc.), Les Remèdes de Mamie se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client dans les meilleurs délais.

5.1 Processus de commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification du Client (création de compte ou commande en mode invité)
4. Saisie de l'adresse de livraison
5. Choix du mode de livraison
6. Saisie de l'adresse de facturation
7. Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
8. Choix du mode de paiement
9. Vérification récapitulative de la commande
10. Validation définitive de la commande par un double clic (conformément à l'article 1127-2 du Code civil)
11. Redirection vers la page de paiement sécurisé
12. Confirmation de la commande par email

5.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (numéro de commande, produits, quantités, prix, adresse de livraison) est envoyé au Client après validation du paiement.

5.3 Modification ou annulation

Le Client peut modifier ou annuler sa commande en contactant le service client par email à contact@remedes-mamie.com, sous réserve que la commande n'ait pas encore été expédiée.

6.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue
• Apple Pay
• Google Pay

Le paiement est sécurisé par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS.

6.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS. Les données bancaires sont transmises de manière cryptée et ne sont jamais stockées par Les Remèdes de Mamie.

Le système 3D Secure peut être activé par la banque du Client pour renforcer la sécurité de la transaction.

6.3 Débit

Le compte bancaire du Client est débité au moment de la validation du paiement.

6.4 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, de paiement irrégulier ou incomplet, Les Remèdes de Mamie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Les Remèdes de Mamie conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

8.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.

8.2 Modes de livraison

Les modes de livraison proposés sont :

8.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont affichés avant la validation de la commande.

La livraison est offerte à partir de 30 € d'achat (hors frais de livraison).

8.4 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement en France métropolitaine.

Les délais courent à compter de la confirmation du paiement. Ils ne tiennent pas compte des week-ends et jours fériés.

En cas de retard de livraison significatif, le Client en sera informé par email.

8.5 Réception de la commande

À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant/détérioré, le Client doit :

• Émettre des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison
• Contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception à contact@remedes-mamie.com

9.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Conditions

Pour être acceptés, les produits retournés doivent être :

• Non ouverts et dans leur emballage d'origine intact
• Non utilisés
• Accompagnés de tous leurs accessoires et notices

9.3 Exclusions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
• Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

9.4 Procédure de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté :

• Par email : contact@remedes-mamie.com
• Par courrier : Les Remèdes de Mamie – 58 rue Etienne Dolet, 92240 Malakoff
• En utilisant le formulaire de rétractation ci-annexé

Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner les produits.

9.5 Frais de retour

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

9.6 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

10.1 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.

10.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

10.3 Textes légaux

Les textes des articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil sont reproduits en annexe des présentes CGV.

11.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité des Remèdes de Mamie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11.2 Force majeure

Les Remèdes de Mamie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est imputable à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Tous les éléments du site www.remedes-mamie.com sont et restent la propriété exclusive de Les Remèdes de Mamie.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation des éléments du site, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Les Remèdes de Mamie.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• Par email : contact@remedes-mamie.com
• Par téléphone : 01 45 85 88 00 (prix d'un appel local)
• Par courrier : Les Remèdes de Mamie – 58 rue Etienne Dolet, 92240 Malakoff
• Via le formulaire de contact : www.remedes-mamie.com/contact

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Le médiateur compétent est :

CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Site web : www.cmap.fr

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les Remèdes de Mamie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Voir également nos mentions légales.

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de :
Les Remèdes de Mamie
58 rue Etienne Dolet
92240 Malakoff
Email : contact@remedes-mamie.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) (*) ci-dessous :

• Commandé(s) le (*) / Reçu(s) le (*) : ________________
• Numéro de commande : ________________
• Nom du/des produit(s) : ________________
• Nom du (des) consommateur(s) : ________________
• Adresse du (des) consommateur(s) : ________________

Date : ________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

________________

(*) Rayez la mention inutile.

Articles L. 217-4 à L. 217-14 (Garantie légale de conformité).

Article L. 217-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
   • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
   • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-9

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L. 217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Articles 1641 à 1649 (Garantie des vices cachés).

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Conditions Générales de Vente en vigueur à compter du 1er mai 2026.