Politique deconfidentialité.
Les Remèdes de Mamie respecte la réglementation (UE) 2016/679 RGPD et la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
§ 01Préambule
La société SAS CALEBASSE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 15 rue de la Vistule, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 415 228 311, exploite le site www.remedes-mamie.com sous la marque commerciale Les Remèdes de Mamie.
Les Remèdes de Mamie s’engage à respecter la législation française et européenne en vigueur (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi Informatique et Libertés ») et à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de son site.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.
§ 02Définitions
- Donnée à caractère personnel
- Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
- Donnée de santé
- Toute information relative à la santé physique ou mentale d’une personne, y compris les prescriptions émanant de thérapeutes transmises volontairement par les personnes concernées.
- Traitement
- Toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, transmission, diffusion, effacement…).
- Personne concernée
- Toute personne physique identifiée ou identifiable dont Les Remèdes de Mamie traite les données personnelles.
- Responsable de traitement
- Les Remèdes de Mamie, qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Sous-traitant
- Toute entité traitant des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
- Site
- Le site internet https://www.remedes-mamie.com/ édité par Les Remèdes de Mamie.
- Cookie
- Traceur permettant d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur.
§ 03Catégories de données collectées
Selon votre parcours sur le site, Les Remèdes de Mamie collecte les catégories de données suivantes :
§ 04Bases légales des traitements
Les Remèdes de Mamie ne traite vos données personnelles que lorsque :
- Vous avez donné votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à des mesures précontractuelles.
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Les Remèdes de Mamie est soumise.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Les Remèdes de Mamie.
§ 05Finalités des traitements
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture et amélioration du contenu du site.
- Création et gestion de votre compte personnel.
- Établissement de statistiques, notamment de fréquentation du site.
- Opérations de communication et de prospection commerciale.
- Gestion des demandes d’information ou de devis.
- Suivi des commandes et gestion de la relation contractuelle.
- Envoi des emails transactionnels (confirmation de commande, expédition, etc.).
- Respect de nos obligations légales (facturation, comptabilité).
Pour les commandes, certaines données sont obligatoires pour l’exécution du contrat et la livraison des produits. Leur non-fourniture empêche la finalisation de la commande.
§ 06Durée de conservation
Les données sont conservées pour des durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies :
§ 07Destinataires des données
Seules les personnes ayant besoin d’accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions y ont accès :
- Les partenaires et sous-traitants de Les Remèdes de Mamie (prestataires informatiques, comptables, partenaires financiers).
- Les employés habilités de Les Remèdes de Mamie.
- Les autorités administratives et judiciaires dans le cadre du respect des obligations légales.
§ 08Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable :
- Décision d’adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework).
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Autres garanties appropriées prévues par le RGPD.
§ 09Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles.
Obtenir des informations sur l’existence et les modalités du traitement de vos données, ainsi qu’une copie de ces données.
Demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Demander l’effacement de vos données (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
Obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines situations prévues par le RGPD.
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Retirer à tout moment votre consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.
Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
- Par email : contact@remedes-mamie.com
- Par courrier : Les Remèdes de Mamie · 58 rue Étienne Dolet, 92240 Malakoff.
- DPO : à désigner (externe mutualisé). En attendant, toute demande relative à la protection des données peut être adressée via contact@remedes-mamie.com.
Les Remèdes de Mamie s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe.
Une vérification d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
§ 10Sites tiers
Le site www.remedes-mamie.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Les Remèdes de Mamie ne contrôle pas la collecte et le traitement de vos données par ces sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité et de cookies de ces sites tiers.
§ 11Sécurité
Les Remèdes de Mamie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles et prévenir leur perte, destruction, divulgation, intrusion ou accès non autorisé.
Nos sous-traitants sont sélectionnés avec soin et sont contractuellement tenus de respecter les principes de sécurité applicables.
§ 13Modification de la politique
Les Remèdes de Mamie se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un bandeau sur le site ou par email.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.